Antécédents ?
N'abandonnez pas.
Avoir des antécédents ne signifie pas recevoir un « non » automatique. Avec la réforme de la loi et la jurisprudence actuelle, nous disposons d'outils légaux pour nous battre pour votre résidence.
Guide réel pour ne pas baisser les bras en 2026
Nous ne vous mentirons pas : les antécédents compliquent le processus. Mais dans ce cabinet, nous avons réussi à obtenir des résidences pour des personnes qui considéraient déjà tout comme perdu, en nous basant sur la proportionnalité et sur les nouvelles subtilités de la loi.
Avec la réforme de la loi (RD 1155/2024) et la jurisprudence actuelle, nous avons les outils légaux pour défendre votre résidence même si votre passé n'est pas parfait.
Table des matières
Antécédents Pénaux : La règle et ses exceptions
La règle dit que, pour demander des papiers pour la première fois ou par "arraigo", vous devez être « propre ». Cependant, la nouvelle réglementation de 2025 a ouvert des fenêtres d'espoir :
Lors des renouvellements
Si vous avez déjà vos papiers et que c'est le moment de renouveler, l'Administration ne peut plus vous refuser uniquement pour une condamnation.
- Évaluer si vous avez purgé la peine
- Grâce ou peine avec sursis
- Votre intégration familiale compte
Famille d'Espagnols
Si vous êtes le conjoint(e) ou partenaire d'un ressortissant espagnol, avoir un casier judiciaire n'est pas une cause de refus automatique.
- Droit de vivre en famille
- S'applique seulement si vous êtes une "menace réelle"
- Principe de proportionnalité
Important
Si vos antécédents peuvent déjà être annulés car le délai légal est écoulé, c'est notre première étape. Une fois annulés, c'est comme s'ils n'avaient jamais existé !
Antécédents de Police
Il y a une énorme différence entre une condamnation par un juge (pénale) et une arrestation par la police (police).
Réalité Juridique
Il ne s'agit pas d'un refus automatique. Le bureau de l'Immigration ne peut pas dire "non" uniquement parce qu'une arrestation figure sur son ordinateur.
Cour Suprême
Les juges ont dit que l'Immigration doit enquêter sur ce qui s'est passé. Si l'affaire a été classée sans suite ou si vous avez été acquitté, cet antécédent ne peut pas être retenu contre vous.
"Dans notre cabinet, nous nous occupons de « nettoyer » ces dossiers de police avant de soumettre votre demande afin que le chemin soit libre d'obstacles."
Remplissez-vous les conditions pour vous régulariser ?
Ne perdez ni temps ni argent. Utilisez notre simulateur gratuit et découvrez en 1 minute quel permis vous correspond.
Arraigo de Seconde Chance
C'est l'une des grandes nouveautés de la loi actuelle.
Pour qui est-ce ?
Conçu pour les personnes qui avaient des papiers, les ont perdus (peut-être en raison d'un problème judiciaire) et se trouvent maintenant en situation irrégulière depuis 2 ans.
Le meilleur de cet "arraigo"
Il vous permet de vous régulariser même si vous avez eu des antécédents, à condition de prouver que vous avez déjà purgé votre peine ou que l'affaire a été classée.
C'est littéralement une deuxième chance de retrouver votre vie légale en Espagne !
Questions que nous résolvons au quotidien
Les cas les plus fréquents qui arrivent dans notre cabinet.
Un conseil d'amis et d'avocats
Ne cachez pas vos antécédents à votre avocat. Si nous le savons dès le début, nous pouvons élaborer une stratégie pour les annuler ou les justifier. Les cacher ne mène qu'à un refus certain.
Avez-vous des antécédents et ne savez pas quoi faire ?
Nous étudions votre cas en toute confidentialité et vous donnons une véritable stratégie. N'abandonnez pas avant de nous avoir parlé.